Mentions légales
 

1 . Informations légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique, nous vous informons que le présent site web est édité par l'association :

Bridge Club Mulhouse-Riedisheim : 2 rue des Lilas - 68400 - RIEDISHEIM
Adresse de courrier électronique : bridgeclubmulhouse-riedisheim@orange.fr
Téléléphone : 06 87 77 44 63
Numéro Siret : 321877 508 00036
Directeur de la publication : Monsieur Jean-Philippe BEDEZ  - Président du club
Prestataire assurant le stockage direct et permanent : SFR, 1 place Carpeaux, Tour Séquoia, 92 915 PARIS La Défense
Réalisation du site : Web @ Gueb - EIRL, 19 rue de la République - 68500 - Guebwiller

Les sites mis en œuvre par les associations "loi 1901" qui recueillent et/ou diffusent des données concernant leurs membres et leurs donateurs sont dispensés de déclaration à la condition qu’ils soient conformes à la Dispense n° 8 - Délibération n° 2010-229 du 10 juin 2010.

2 . Limitation de responsabilité

L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d'utilisation et s'engage à les respecter. L'utilisateur du site internet "bridge-club-mulhouse-riedisheim.fr" reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. L'association Bridge Club Mulhouse-Riedisheim met tout en oeuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des fonctionnalités et/ou de la présence de virus sur son site. Les informations fournies par l'association Bridge Club Mulhouse-Riedisheim le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l'utilisateur d'une analyse complémentaire et personnalisée. L'association Bridge Club Mulhouse-Riedisheim ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur son site.

3 . Informatique et libertés

L'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, d'interrogation et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. L'utilisateur dispose également d'un droit d'opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu'un droit d'opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

4 . Cookies

L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le paramétrage de son logiciel de navigation permet d'informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser. L'utilisateur dispose de l'ensemble des droits susvisés s'agissant des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus. Les utilisateurs du site internet "bridgeclubmulhouse-riedisheim.perso.sfr.fr" sont tenus de respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils accèdent ou pourraient accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

5 . Propriété intellectuelle

La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de l'association Bridge Club Mulhouse-Riedisheim. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelle que personne que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'association Bridge Club Mulhouse-Riedisheim est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. L'intégralité des documents publiés sur ce site sont la propriété de l'association Bridge Club Mulhouse-Riedisheim. L'article L122-4 du Code de la propriété intellectuelle prévoit que toute représentation intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droits ou ayants causes est illicite. Il en va de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site web qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont l'association Bridge Club Mulhouse-Riedisheim est producteur. L'association Bridge Club Mulhouse-Riedisheim ne saurait être responsable de l'accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau.